Tournant Advisory management (« TAM ») accorde de l’importance à la protection des données personnelles.
Cette procédure s’applique à tous les services proposés TAM (« Nous »). Tout service proposé par TAM peut être éventuellement complété par des règles spécifiques.
Cette procédure peut être modifiée à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques.
Par le biais de cette procédure, nous souhaitons informer nos Clients et Prospects (« Vous ») des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement. C’est notamment le cas, lorsque Nous traitons vos coordonnées personne physique ou celle d’un interlocuteur de votre entreprise, lorsque Vous nous contactez à des fins de d’assistance ou lorsque Vous naviguez sur notre site internet ou encore lorsque Vous utilisez nos formulaires pour nous contacter ou effectuer une demande.
Dans le cadre du présent document, TAM entend par :
Une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que TAM traite en qualité de Responsable de Traitement.
Désigne TAM représentée par M. Frederic Tournant. Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
EURL Tournant Advisory Management représentée par M. Frederic Tournant, 28 Cours Albert 1er, 75008 Paris
La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par TAM sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Toutes les Données Personnelles Vous concernant sont collectées directement auprès de Vous.
La collecte de vos Données Personnelles a pour base légale :
Nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard peuvent être précisés lors de la collecte.
Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles suivantes et autres données :
Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos Données Personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.
Les données nécessaires à la prospection commerciale, notamment nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphones sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Si vous êtes prospect, vos données sont conservées pendant maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec Vous.
Vos Données Personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
TAM s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution des Services et des finalités des Traitements ; en application d’une disposition légale ou réglementaire ; pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ; pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers avec votre accord préalable ou votre demande.
Dans le cadre de notre obligation de moyens, Nous vous informons prendre, compte tenu de l’état de la technique, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément au RGPD, Vous bénéficiez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés à l’appui d’une pièce d’identité en contactant TAM à l’adresse électronique suivante : info@tam-invest.com
Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
Vous pouvez contacter à tout moment notre DPO (Data Protection Officer , délégué à la protection des données), M. Frederic Tournant, à l’adresse électronique suivante : ftournant@tam-invest.com