Règlement Général sur la Protection des Données

Tournant Advisory management (« TAM ») accorde de l’importance à la protection des données personnelles.
Cette procédure s’applique à tous les services proposés TAM (« Nous »). Tout service proposé par TAM peut être éventuellement complété par des règles spécifiques.

Cette procédure peut être modifiée à tout moment pour notamment répondre aux évolutions légales, réglementaires et techniques.

Par le biais de cette procédure, nous souhaitons informer nos Clients et Prospects (« Vous ») des moyens mis en œuvre et des finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque nous agissons en qualité de responsable de traitement. C’est notamment le cas, lorsque Nous traitons vos coordonnées personne physique ou celle d’un interlocuteur de votre entreprise, lorsque Vous nous contactez à des fins de d’assistance ou lorsque Vous naviguez sur notre site internet ou encore lorsque Vous utilisez nos formulaires pour nous contacter ou effectuer une demande.

Dans le cadre du présent document, TAM entend par :

Donnée Personnelle

Une Donnée Personnelle désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, que TAM traite en qualité de Responsable de Traitement.

Responsable de Traitement

Désigne TAM représentée par M. Frederic Tournant. Le Responsable de Traitement désigne toute personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

Traitement

Un Traitement désigne toute opération (ou ensemble) portant sur des Données Personnelles, par n’importe quel procédé et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Identité du Responsable de Traitement

EURL Tournant Advisory Management représentée par M. Frederic Tournant, 28 Cours Albert 1er, 75008 Paris

La collecte et le Traitement des Données Personnelles effectués par TAM sont régis par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Transparence

Toutes les Données Personnelles Vous concernant sont collectées directement auprès de Vous.

Base légale des Traitements

La collecte de vos Données Personnelles a pour base légale :

• L’exécution de nos relations contractuelles. La non-fourniture de celles-ci aurait pour conséquence une impossibilité ou une difficulté de réaliser les Services ;
• Notre intérêt légitime de Vous assurer la meilleure qualité de service possible ;
• Quand cela est nécessaire, votre consentement est demandé. Ce consentement peut être retiré à tout moment et facilement ;
• Pour répondre à toute obligation légale.
  
  

Finalités

Nous sommes amenés à traiter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

• La création de votre compte client ;
• La gestion de vos demandes, commandes, et règlements ;
• La gestion de vos abonnements et prestations ;
• Le suivi de la relation client tel que la réalisation de questionnaires et la gestion des réclamations ;
• Evaluer et améliorer la qualité de nos services et site Web avec notamment, l’élaboration possible de statistiques ; la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication des données et de leur formats) ;
• La réalisation d’opérations de sollicitations ; Vous envoyer les newsletters, lettres d’information et offres commerciales par courrier électronique ou sms, pour Vous tenir informés des nouveautés ;
• La gestion de l’exercice de vos droits au regard des règles sur la protection des Données Personnelles ;
• La gestion des impayés et du contentieux ;
• Faire valoir nos droits ; veiller au respect des conditions générales, de la politique antispam, ainsi qu’aux lois et règlements ;
• Le respect des règles légales.
  
  

Type de Données Personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard peuvent être précisés lors de la collecte.

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données Personnelles suivantes et autres données :

• Vos coordonnées personnelles (nom, prénom, fonction, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
• Les coordonnées bancaires (dans le cadre prévu par la loi.) ;
• Vos échanges avec Nous ;
• Votre date et votre lieu de naissance, votre pièce d’identité.
  
  

TAM conserve les Données Personnelles, le temps nécessaire :

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous conservons également vos Données Personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation notamment en matière civile et commerciale.
Les données nécessaires à la prospection commerciale, notamment nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, téléphones sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Si vous êtes prospect, vos données sont conservées pendant maximum 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec Vous.

Les Données Personnelles sont confidentielles :

Vos Données Personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers.
TAM s’engage à conserver la confidentialité des Données personnelles, à ne pas les divulguer, sous quelle que forme que ce soit, sauf pour les besoins de l’exécution des Services et des finalités des Traitements ; en application d’une disposition légale ou réglementaire ; pour répondre aux demandes des communications des autorités judiciaires et/ou administratives ; pour faire valoir nos droits ou ceux de nos partenaires et tiers avec votre accord préalable ou votre demande.

Les Données Personnelles sont sécurisées :

Dans le cadre de notre obligation de moyens, Nous vous informons prendre, compte tenu de l’état de la technique, des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous respectons vos droits :

Conformément au RGPD, Vous bénéficiez des droits suivants :

• D’un droit d’accès à vos Données Personnelles (article 15 du RGPD) ;
• D’un droit de rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes (article 16 du RGPD) ;
• D’un droit à l’effacement de vos Données Personnelles (article 17 du RGPD) dans certains cas ;
• D’un droit à une limitation du Traitement de Vos Données Personnelles (article 18 du RGPD) et du droit à la portabilité de vos Données (article 20 du RGPD), dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
• Du droit de retirer Votre consentement à tout moment lorsque le Traitement est fondé sur celui-ci (article 13 du RGPD) ;
• D’un droit d’opposition au Traitement de vos Données Personnelles (article 21 du RGPD) ;
• Du droit de définir les directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès. En l’absence de ces dernières, vos héritiers peuvent exercer leur droit sur vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés à l’appui d’une pièce d’identité en contactant TAM à l’adresse électronique suivante : info@tam-invest.com

Vous avez également le droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale Informatique et Liberté en vous rendant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/

Vous pouvez contacter à tout moment notre DPO (Data Protection Officer , délégué à la protection des données), M. Frederic Tournant, à l’adresse électronique suivante : ftournant@tam-invest.com